Esneux : les pluies abondantes survenues le 28 juillet 2012 reconnues comme calamités publiques

calamité, assurance, pluie, inondation, esneuxLe conseil des ministres a approuvé, sur proposition de la ministre de l’intérieur Joëlle Milquet, onze projets d’arrêté royal considérant certaines intempéries comme des calamités publiques et délimitant les étendues géographiques de celles-ci. Selon les premières estimations des dossiers qui seront indemnisés par ces arrêtés royaux, on arrive à un montant de 8,4 millions d'euros à charge du Fonds des calamités. 

Les pluies abondantes survenues le 28 juillet 2012 sur le territoire de la province de Liège dont ESNEUX sont reconnues comme calamités publiques. 

Comment introduire une demande ?

Les personnes victimes d'une calamité publique disposeront d'un délai de trois mois à partir de la publication au Moniteur belge pour introduire leur demande d'indemnisation auprès du gouverneur.

Le Fonds des calamités n'intervient plus que lorsque les biens concernés ne sont pas assurés, suite à la situation financière de la victime (personnes ayant droit à un revenu d'intégration ou à une aide financière similaire), lorsque les biens sont en principe exclus d'une couverture d'assurance (les récoltes non rentrées, le bétail vivant en dehors du bâtiment, le sol, les cultures, la plantation d'arbres), lorsque les biens ne sont pas des risques simples (des biens, par exemple, qui dépassent un certain montant assuré) et lorsqu'il s'agit de biens du domaine public. Tous les renseignements pratiques pour introduire une demande se trouvent sur le lien suivant, sous la rubrique "Indemnisation des calamités" : http://www.securite-civile.be/Documentatie/tabid/83/language/fr-BE/language/fr-BE/Default.aspx

 

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